Politique de confidentialite

Chez PratiConnect, nous accordons une importance primordiale a la protection de vos donnees personnelles. Cette politique de confidentialite explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protegeons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

Responsable du traitement

Donnees collectees

Nous collectons differentes categories de donnees selon votre statut :

Finalites du traitement

• Fourniture et gestion de nos services de plateforme
• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Traitement des paiements et facturation
• Amelioration de nos services et developpement de nouvelles fonctionnalités
• Communication avec les utilisateurs (support, notifications)
• Respect de nos obligations legales et reglementaires

Base legale du traitement

• Execution du contrat: Le traitement est necessaire a l'execution du contrat de service auquel vous avez adhere.
• Consentement: Pour certains traitements specifiques comme l'envoi de newsletters marketing.
• Interet legitime: Pour l'amelioration de nos services et la sécurité de la plateforme.
• Obligation legale: Pour le respect de nos obligations fiscales, comptables et legales.

Duree de conservation

Nous conservons vos donnees pour la duree necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees :

• Donnees de compte : pendant toute la duree de la relation contractuelle et 3 ans aprèsla cloture du compte
• Donnees de facturation : 10 ans conformement aux obligations comptables
• Donnees de santé des patients : selon la reglementation applicable (minimum 20 ans aprèsla derniere consultation)
• Logs de connexion : 1 an conformement a la reglementation

Partage des donnees

Nous pouvons partager vos donnees avec les categories de destinataires suivantes :

• Prestataires de services : hebergement, paiement, envoi d'emails (sous contrat de sous-traitance RGPD)
• Partenaires technologiques : services de téléconsultation, signature électronique
• Autorites competentes : en cas d'obligation legale ou sur requisition judiciaire
• Auditeurs et conseils : dans le cadre de nos obligations legales

Nous ne vendons jamais vos donnees personnelles a des tiers a des fins commerciales ou publicitaires.

Sécurité des donnees

Nous mettons en oeuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriees pour proteger vos donnees :

• Chiffrement des donnees en transit (TLS/SSL) et au repos (AES-256)
• Authentification a deux facteurs disponible pour tous les comptes
• Hebergement securise en France auprès de prestataires certifies (HDS pour les donnees de santé)
• Acces restreint aux donnees selon le principe du moindre privilege
• Audits de sécurité reguliers et tests de penetration

Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ameliorer votre experience.

Vous pouvez gérer vos preferences de cookies a tout moment via le lien "Preferences cookies" dans le pied de page.

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d'acces: Obtenir la confirmation que des donnees vous concernant sont traitees et en recevoir une copie.
• Droit de rectification: Faire corriger des donnees inexactes ou compléter des donnees incomplètes.
• Droit a l'effacement: Demander la suppression de vos donnees dans les conditions prevues par le RGPD.
• Droit a la limitation: Obtenir la limitation du traitement dans certains cas.
• Droit a la portabilite: Recevoir vos donnees dans un format structure et les transmettre a un autre responsable.
• Droit d'opposition: Vous opposer au traitement de vos donnees pour des motifs legitimes.
• Retrait du consentement: Retirer votre consentement a tout moment lorsque le traitement est base sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO a l'adresse dpo@praticonnect.com ou via votre espace personnel.

Transferts internationaux

Vos donnees sont principalement hebergees en France et dans l'Union Europeenne. Si un transfert vers un pays tiers est necessaire, nous nous assurons que des garanties appropriees sont en place (clauses contractuelles types, decisions d'adequation de la Commission europeenne).

Reclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos donnees viole vos droits, vous pouvez introduire une reclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr

Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialite a tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme au moins 30 jours avant l'entree en vigueur des changements.